PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
n° 2013-660 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 23
Article 23 ter (art. L. 613-2 du code de l'éducation - Publicité sur internet de la liste des diplômes universitaires et des enseignants intervenant dans les formations)
Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)
Article 38 (art. L. 718-2 à L. 718-15 nouveaux du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements)
Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-1, L. 313-2 et L. 344-1 à L. 344-10 du code de la recherche - Suppression des PRES et des dénominations « RTRA » et « CTRS »)
Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)
Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)
Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)
Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-2, L. 114-3-4 à L. 114-3-7 et L. 311-2 du code de la recherche - Dispositions de coordination)
Article 53 (Création du Conseil stratégique de la recherche)
Articles additionnels après l’article 54
Article 56 ter (nouveau) (art. L. 822-1 du code de l'éducation - Suppression du transfert de plein droit des résidences étudiantes aux collectivités territoriales)
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