Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (lundi 16 septembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)

Article 2 (art. L. 531-1, L. 531-4 et L. 532-2 du code de la sécurité sociale - Réforme du complément de libre choix d'activité)

Articles additionnels après l’article 2

Article additionnel après l'article 5

Article additionnel après l’article 5 bis

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