Liste par séance (session 2005-2006) :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Avril 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985, (première lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)