Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (16, 17, 18 et 19 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6406 (texte intégral du JO)

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6431 (texte intégral du JO)
P. 6435 (texte intégral du JO)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

P. 6439 (texte intégral du JO)
P. 6440 (texte intégral du JO)
P. 6442 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 378 (Compagnies aériennes exerçant en France - Achat d'avions moins polluants - Incitation fiscale)

P. 6464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 47 et n° 453 rectifié (Départements d'outre-mer - Logements Prêts locatifs sociaux (PLS) - Quota - Augmentation)

P. 6491 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6510 (texte intégral du JO)
P. 6512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression)

P. 6516 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

P. 6519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 151 rectifié bis, n° 173 rectifié bis et n° 506 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

P. 6520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 507 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

P. 6521 (texte intégral du JO)

Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19)

P. 6574 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 6609 (texte intégral du JO)
P. 6611 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État)

P. 6701 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6736 (texte intégral du JO)
P. 6737 (texte intégral du JO)
P. 6738 (texte intégral du JO)
P. 6749 (texte intégral du JO)
P. 6771 (texte intégral du JO)
P. 6785 (texte intégral du JO)
P. 6824 (texte intégral du JO)
P. 6853 (texte intégral du JO)
P. 6855 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

P. 6888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 422 rectifié ter, n° 425 rectifié bis et 540 rectifié bis (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

P. 6906 (texte intégral du JO)

Article 16 septies (nouveau) (Précisions relatives à la notification des refus des établissements de crédit d'accorder un prêt garanti par l'État)

P. 6925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 septies - Amendement n° 600 rectifié (Prêt garanti par l'État - Entreprises faisant l'objet d'une procédure collective - Élargissement)

P. 6926 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 267 (Entreprises - Relocalisation - Exonération fiscale)

P. 6935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 504 rectifié bis et n° 521 rectifié (Confinement - Loyers commerciaux - Remise totale - Contrepartie - Taxe foncière - Exonération)

P. 6937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme)

P. 6938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 534 rectifié (Code général des impôts - Édit du 17 juin 1771 - Abrogation)

P. 6944 (texte intégral du JO)
P. 6945 (texte intégral du JO)

Article 17 nonies (nouveau) (Report de la réforme de l'aide juridictionnelle)

P. 6962 (texte intégral du JO)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

P. 6962 (texte intégral du JO)
P. 6963 (texte intégral du JO)
P. 6965 (texte intégral du JO)
P. 6967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 decies - Amendements n° 228 rectifié sexies et n° 800 rectifié (Chômage partiel - Lutte contre les fraudes - Autorités habilitées à poursuivre)

P. 6968 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 274 rectifié et n° 789 (Crédit d'impôt famille - Assiette - Professions libérales - Extension)

P. 7026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1007 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

P. 7041 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 943 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Publication des comptes - Condition)

P. 7043 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 806 rectifié bis (Collectivités territoriales - Fraction de TVA - Montant - Détermination en début d'année)

P. 7047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 233 rectifié et n° 354 rectifié (Contrats dits de Cahors - Recettes réelles de fonctionnement (RRF) - Pénalité plafonnée - Suppression)

P. 7051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1072 (Contrats d'apprentissage - Aide exceptionnelle - Mise en place)

P. 7054 (texte intégral du JO)