Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 13 décembre 2012)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LA SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A n° 2012-1442 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'utilisation de phtalates dans certains matériels utilisés à l'hôpital)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LE RECOUVREMENT SUR SUCCESSION DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE POUR LES SUCCESSIONS SUPÉRIEURES À 150 000 EUROS (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er (art. L. 214-19 du code de l'action sociale et des familles - Création d'un recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie)

• Intervention 11

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT PAR L'ETAT D'UNE POLITIQUE D'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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