Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 14 novembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après article 9 ter - Amendement n° 83 rectifié (Contribution sur les boissons sucrées - Modification)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1 rectifié bis (Emplois ponctuels - Procédures de déclaration - Simplification)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 232 rectifié bis (Pratique sportive en entreprise - Avantages fournis par l'employeur - Absence d'avantages en nature)

• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 10 - Amendement n° 44 rectifié quater (Restaurateur - Repas pris dans son établissement - Montant de l'avantage en nature)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 10 (Unification du recouvrement dans la sphère sociale)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 14 (Mesures de lutte contre la fraude)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 338 et n° 552 rectifié (URSSAF - Profils de fraudeurs détectés - Mesures conservatoires préventives)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 3 rectifié bis (Domicile social - Définition)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

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