Questions d'actualité au Gouvernement
PROPOSITION DE LOI CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Nathalie GOULET (mercredi 29 octobre 2025)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.