Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Questions d'actualité au Gouvernement
effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances
fragilisation du monde associatif et menaces pesant sur ses libertés et ses moyens
difficultés de la médecine du travail
calendrier d'examen de la ppl trace
projet de loi de simplification de la vie économique
garantir et accélérer l'application des décrets relatifs à la prévention du cancer de sein
présence de psychologues dans les établissements scolaires
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Mise au point au sujet de votes
Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
Conventions fiscales avec la Finlande et la Suède
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie