Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE

première lecture

[n° 2003-698 (10 juin 2003)]

Discussion générale:

Remerciements au groupe Chasse du Sénat. Rappel des déclarations du précédent ministre de l'environnement en mars 2000. Bilan de la loi du 26 juillet 2000 : conséquence négative de l'instauration du jour de non-chasse ; échec de la clarification et de la modernisation des structures ; augmentation des contentieux. Risques d'une segmentation des dispositions sur la chasse. Suppression du jour de non-chasse : exemple du Loir-et-Cher. Réflexion souhaitée sur la notion de partage de la nature. Fonctionnement des fédérations. Mise en conformité européenne de la réglementation nationale. Rôle de la chasse dans la région Centre. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)