Art. additionnels avant l'art. 29
Son amendement n°
I-162 : introduction d'un mécanisme d'ajustement du prélèvement opéré par l'Etat en fonction de l'évolution des bases de la taxe professionnelle de France Télécom imposée par les collectivités locales ; retiré. (
texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n°
I-169,
I-175 et
I-178 : repli ; retirés. (
texte intégral du JO)
Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)
Besoin d'information, notamment en terme de données financières. (
texte intégral du JO)
Importance de la loi de modernisation de la sécurité civile. Salue l'initiative du Gouvernement. Valorisation du mérite et du courage des sapeurs-pompiers. Amélioration de l'efficacité de leurs opérations. Hommage aux sapeurs-pompiers décédés en cours de mission. Dispositions emblématiques de cette loi. Droit pour tout Français de devenir sapeur-pompier volontaire. Absence regrettable de mesures visant à encourager les entreprises à embaucher des sapeurs-pompiers volontaires. Efforts substantiels du projet de budget en matière de sécurité civile. Question sur la reconnaissance du caractère dangereux de l'activité de sapeur-pompier, le financement de la formation des officiers sapeurs-pompiers professionnels, la charge salariale relative aux élèves officiers et l'avantage retraite. Inquiétude quant au financement de la modernisation des réseaux de transmission des SDIS. Interrogation sur le rôle des communes et de leurs groupements dans la perspective de la suppression de leurs contributions financières. Progression problématique pour les collectivités des charges imputées aux activités de secours. Inquiétude quant à l'évaluation de leur coût réel et quant au financement des SDIS, tributaire des choix politiques du Gouvernement. (
texte intégral du JO)
Contexte particulier du budget de la fonction publique. Réformes législatives adoptées en 2004. Souhait du Gouvernement d'améliorer la gestion de l'emploi public. Expérimentation de la rémunération au mérite. Développement de la formation. Mobilité des fonctionnaires. Interroge le ministre sur le rapport de M. Lemoyne de Forges relatif à l'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire. La commission des lois recommande l'adoption de ce budget. (
texte intégral du JO)
Interrogation du groupe de l'UC sur les intentions du Gouvernement pour l'outre-mer. Gravité des problèmes, par-delà les difficultés budgétaires. Rôle de l'outre-mer dans le contexte européen. Attachement des collectivités ultramarines à la République. Situation politique en Polynésie française. Favorable à la réforme du mode de scrutin et à davantage de vérité et de transparence. (
texte intégral du JO)
