Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Première partie :

Article 5 ter (nouveau)

Articles additionnels après l’article 5 ter

Articles additionnels après l'article 5 quater

Article 6 (art. 39 AH du code général des impôts - Prorogation du dispositif d'amortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle)

Article additionnel après l’article 6

Article 6 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts - Réduction à trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale du plafonnement de la déductibilité des indemnités de cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant au titre de l'impôt sur les sociétés)

Article additionnel après l'article 6 bis

Article 6 ter (nouveau) (création d'un article 39 decies A dans le code général des impôts - Amortissement exceptionnel des investissements réalisés pour l'acquisition de poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant)

Articles additionnels après l'article 6 ter

Article 7 (art. 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; art.1387 A du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de contribution foncière des entreprises (CFE) pour les activités pionnières de méthanisation agricole)

Article 7 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Éligibilité des associés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement)

Première partie :

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 7 bis

Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement)

Articles additionnels après l’article 8

Article 8 bis (nouveau) (art. 265 du code des douanes - Modification des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Etat B

Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal)

Articles additionnels après l'article 58

Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016)

Article additionnel après l’article 58 bis

Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles)

Seconde partie :

  Santé :

Etat B

Article additionnel après l’article 62 quinquies

  Egalité des territoires et logement :

Débat interactif et spontané sur la mission « Egalité des territoires et logement »

Etat B

Article 54 (art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Affectation de recettes au Fonds national d'aide au logement)

Article 55 (art. 93 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, L. 351-3 du code de la construction et de l'habitation, L. 542-2, L. 542-5-1, L. 755-21 et L. 834-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration de la prise en compte de la situation financière des bénéficiaires d'aides personnelles au logement, APL)

Article 55 bis (nouveau) (art. L. 123-3, L. 129-2 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitat et art. L. 1331-29 du code de la santé publique - Réaffectation à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) d'une partie des recettes issues des astreintes administratives encourues par les propriétaires dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne)

Article 55 quater (nouveau) (art. L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation et art. L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Non éligibilité aux aides personnelles au logement des particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'impôt annuel de solidarité sur la fortune)

Article additionnel après l'article 55 quater

Article 56 (art. L. 302-9-1, L. 302-9-3, L. 302-9-4, L. 351-3, L. 435-1 [nouveau], L. 452-1-1 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation - Création et financement du Fonds national des aides à la pierre, FNAP)

Article 56 bis (nouveau)

Seconde partie :

  Action extérieure de l'État :

Etat B

Article additionnel après l'article 48 A

Seconde partie :

  Pouvoirs publics :