Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

première lecture

[n° 2018-702 (17 avril 2018)]

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Discussion générale:

P. 3774 (texte intégral du JO)
P. 3775 (texte intégral du JO)
P. 3776 (texte intégral du JO)
P. 3777 (texte intégral du JO)
P. 3784 (texte intégral du JO)
P. 3788 (texte intégral du JO)
P. 3789 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communauté de communes et des communautés d'agglomération)

P. 3793 (texte intégral du JO)
P. 3794 (texte intégral du JO)
P. 3795 (texte intégral du JO)
P. 3798 (texte intégral du JO)
P. 3799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 23 rectifié, n° 33 rectifié bis, n° 6 rectifié ter, n° 28 rectifié, n° 3 rectifié, n° 19 et n° 25 rectifié bis (Subventions et aides - Éligibilité des communes qui conservent les compétences eau/assainissement)

P. 3803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Eau et assainissement - Régie unique)

P. 3804 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié et n° 21 rectifié (Régie commune à plusieurs services publics)

P. 3806 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié ter (Exceptions au principe d'équilibre des EPCI - Suppression du seuil à 500 habitants)

P. 3806 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 24 rectifié ter, n° 9 rectifié et n° 17 rectifié ter (Exceptions au principe d'équilibre des EPCI - Seuil)

P. 3808 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 rectifié bis (Rétrocession des redevances d'occupation du domaine public des biens et équipements mis à la disposition de l'EPCI à la commune antérieurement compétente)

P. 3809 (texte intégral du JO)
P. 3810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12 (Transfert automatique des soldes positifs de budgets annexés eau et assainissement aux EPCI au moment du transfert de compétence)

P. 3811 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Sécabilité de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » et suppression de l'inclusion des « eaux de ruissellement urbaines » au sein de la compétence « assainissement » pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération)

P. 3814 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 (Eau et assainissement - Retour à la répartition des compétences antérieure à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence)

P. 3815 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5214-21 et L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des règles de représentation-substitution des communes par les communautés de communes et d'agglomération au sein de syndicats compétents en matière d'« eau » et d'« assainissement »)

P. 3815 (texte intégral du JO)
P. 3816 (texte intégral du JO)