Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 17797 (texte intégral du JO)
P. 17800 (texte intégral du JO)
P. 17808 (texte intégral du JO)
P. 17809 (texte intégral du JO)
P. 17810 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 17810 (texte intégral du JO)
P. 17811 (texte intégral du JO)
P. 17812 (texte intégral du JO)
P. 17816 (texte intégral du JO)
P. 17820 (texte intégral du JO)
P. 17821 (texte intégral du JO)
P. 17822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-553 rectifié bis (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) - Rééquilibrage)

P. 17823 (texte intégral du JO)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

P. 17830 (texte intégral du JO)
P. 17831 (texte intégral du JO)
P. 17832 (texte intégral du JO)
P. 17833 (texte intégral du JO)
P. 17836 (texte intégral du JO)
P. 17837 (texte intégral du JO)
P. 17838 (texte intégral du JO)
P. 17839 (texte intégral du JO)
P. 17840 (texte intégral du JO)
P. 17841 (texte intégral du JO)
P. 17842 (texte intégral du JO)
P. 17844 (texte intégral du JO)
P. 17846 (texte intégral du JO)
P. 17848 (texte intégral du JO)
P. 17849 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-530 rectifié (Logements sociaux - Définition - Loi SRU - DSU - Harmonisation)

P. 17850 (texte intégral du JO)
P. 17851 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 - Amendements n° II-70 rectifié bis, n° II-262 rectifié quater, n° II-285 rectifié quinquies, n° II-333 rectifié bis, n° II-372 rectifié bis, n° II-410 rectifié bis et n° II-634 rectifié (Dotation de solidarité rurale (DSR) - Éligibilité - Plafonnement de la population - Suppression)

P. 17852 (texte intégral du JO)

Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

P. 17853 (texte intégral du JO)
P. 17854 (texte intégral du JO)
P. 17856 (texte intégral du JO)
P. 17857 (texte intégral du JO)

Article 78 quater (nouveau) (Extension pour 2020 de la garantie dérogatoire accordée au titre d'une perte de l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC)

P. 17858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-709 rectifié et n° II-710 rectifié (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) - Potentiel fiscal - Montant - Minoration)

P. 17859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-711 rectifié (FPIC - Montant - Diminution)

P. 17860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendements n° II-71 rectifié ter, n° II-411 rectifié bis et n° II-635 rectifié (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Prélèvement - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Déduction)

P. 17860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-371 rectifié bis (Communes touristiques - Calcul de la DGF - Nombre d'habitants par résidence secondaire - Majoration)

P. 17861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-429 rectifié bis (Petites communes à dimension touristique - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Modulation)

P. 17861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quater - Amendement n° II-693 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Outre-mer)

P. 17862 (texte intégral du JO)

Article 78 quinquies (nouveau) (Augmentation des montants alloués au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, FSRIF)

P. 17864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-510 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Prélèvement - Plafonnement - Modification)

P. 17864 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-508 (Dispositifs de péréquation - Information du contribuable)

P. 17865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendements n° II-42 rectifié, n° II-537 rectifié et n° II-544 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Mise en place - Bilan - Rapport au Parlement)

P. 17866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendement n° II-390 rectifié bis (Réforme de la fiscalité locale - Répartition des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Rapport au Parlement)

P. 17867 (texte intégral du JO)

Article 78 sexies (nouveau) (Fusion des trois fonds de péréquation départementaux)

P. 17870 (texte intégral du JO)
P. 17871 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 sexies - Amendements n° II-365 rectifié bis et n° II-366 rectifié bis (Amendement n° II-365 rectifié bis : Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre - Financement par des fonds de concours - Possibilité et amendement n° II-366 rectifié bis : Ensemble des syndicats communaux - Fonds de concours - Possibilité de recours)

P. 17872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 sexies - Amendement n° II-507 (Collectivités territoriales - Fonds de concours - Possibilité de création)

P. 17873 (texte intégral du JO)

Article 78 septies (nouveau) (Évolution des règles applicables à la dotation de solidarité communautaire, DSC)

P. 17874 (texte intégral du JO)
P. 17875 (texte intégral du JO)

Article 78 octies (nouveau) (Prolongation en 2020 du report du transfert de la dotation d'intercommunalité des établissements publics territoriaux à la métropole du Grand Paris et suspension du versement de la dotation de soutien à l'investissement territorial)

P. 17876 (texte intégral du JO)

Article 78 nonies (nouveau) (Stabilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux en 2020)

P. 17877 (texte intégral du JO)
P. 17878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-324 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Attribution de subvention - Consultation des présidents de conseils départementaux - Information du public)

P. 17880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-328 (Dotation de soutien à l'investissement des départements - Code général des collectivités territoriales - Modification)

P. 17880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-458 rectifié bis (Dotation d'équipement des territoires ruraux - Fonctionnement - Transparence - Amélioration)

P. 17883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création)

P. 17885 (texte intégral du JO)
P. 17886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendements n° II-416 rectifié bis et n° II-431 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Projets touristiques - Priorités d'investissement)

P. 17887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-543 (Dotation politique de la ville (DPV) - Éligibilité - Quatrième critère - Instauration)

P. 17888 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-325 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Respect du « contrat de Cahors » - Encadrement du bonus)

P. 17889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-625 rectifié ter (Collectivités membres d'un EPTB ou d'un EPAGE - Contributions versées pour financer des investissements dans le grand cycle de l'eau - Section d'investissement - Imputation)

P. 17889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-730 (Communes de moins de 3 500 habitants - Protection fonctionnelle pour les maires - Contrat d'assurances - Compensation des charges)

P. 17890 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-630 (Communes d'outre-mer - Refonte de la fiscalité locale - Conséquences - Rapport au Parlement)

P. 17890 (texte intégral du JO)