PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (2 décembre 2020)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 10888 (texte intégral du JO)P. 10889 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 10890 (texte intégral du JO)P. 10891 (texte intégral du JO)
Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)
P. 10897 (texte intégral du JO)P. 10899 (texte intégral du JO)
P. 10900 (texte intégral du JO)
Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 10905 (texte intégral du JO)P. 10907 (texte intégral du JO)
P. 10909 (texte intégral du JO)
P. 10910 (texte intégral du JO)
P. 10912 (texte intégral du JO)
P. 10915 (texte intégral du JO)
P. 10920 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-87 rectifié (Département des Alpes-Maritimes - Catastrophe naturelle - Finances - Clause de revoyure)
P. 10931 (texte intégral du JO)