Séance du mercredi 4 mars 2015

Procès-verbal

Remplacement d’un sénateur décédé

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Modification de l’ordre du jour

Débat sur les concessions autoroutières

Fin de section

Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

Retrait d’une question orale

Débat sur la situation des maternités

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉLIORATION DU RÉGIME DE LA COMMUNE NOUVELLE, POUR DES COMMUNES FORTES ET VIVANTES n° 2015-292 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.