Séance du mercredi 4 mars 2015
Procès-verbal
Remplacement d’un sénateur décédé
Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
Modification de l’ordre du jour
Débat sur les concessions autoroutières
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Fin de section
Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
Retrait d’une question orale
Débat sur la situation des maternités
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'AMÉLIORATION DU RÉGIME DE LA COMMUNE NOUVELLE, POUR DES COMMUNES FORTES ET VIVANTES n° 2015-292 (dossier législatif)
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