Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mardi 28 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES n° 2016-1048 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune)

Articles additionnels après l'article 1er

Article 2 (art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations)

Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110

Article 3 (art. L. 19 du code électoral - Conditions d'affichage des listes électorales - Composition des commissions de contrôle)

Article 6 (art. L.3 0, L. 31, L. 32, L. 33 [abrogé], L. 34 [abrogé], L. 36 [abrogé] du code électoral - Cas particuliers d'inscription sur les listes électorales jusqu'à dix jours avant le scrutin)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 36, 37 et 38 du code électoral - Décompte des délais en jours calendaires - Modalités de communication des listes électorales)

Article 8 (art. L. 57 [abrogé], L. 62-1, L. 558-46 et L. 562 du code électoral - Liste d'émargement - Diverses coordinations)

Article 10

Intervention 143

Article additionnel après l'article 10

Article 11 (art. 2-3, 23 et 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - Établissement des listes électorales complémentaires pour le vote des ressortissants communautaires aux élections européennes)

Article 12 (art. L. 330-1, L.330-3 (abrogé), L. 330-4, L. 330-6 et L.330-14 du code électoral - Coordinations relatives à l'élection des députés des Français de l'étranger - Droit de communication des listes électorales consulaires)

Article 13 (art. L. 385, L. 386 et L. 388 du code électoral - Actualisation de dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et maintien du droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie)

Article 15 (Entrée en vigueur et mesures transitoires)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE AUTRE QUE LA FRANCE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES n° 2016-1046 (dossier législatif)

Article 1er (art. L.O. 227-3 du code électoral - Établissement des listes électorales complémentaires pour le vote des ressortissants communautaires aux élections municipales)

Article 2 (art. L.O. 384-1 et L.O. 384-2 [nouveau] du code électoral - Actualisation de dispositions applicables en Polynésie française et à Wallis et Futuna et maintien du droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie)

Article 3 (Entrée en vigueur)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2016-1047 (dossier législatif)

Article 1er (art. 2 à 9, 9-1 à 9-2 (nouveaux), 16-1 (nouveau) de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Modalités d'inscription sur les listes consulaires des Français de l'étranger)

Article 3 (art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. L.O. 1112-11 et L.O. 1112-12 du code général des collectivités territoriales - art. 159 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Diverses coordinations)

Article 4 (Entrée en vigueur et mesures transitoires)

Ordre du jour

Intervention 243

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.