Interventions de Mme Jacqueline GOURAULT (mardi 19 juillet 2016)

Question orale sans débat sur la prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'occasion d'aide à la personne

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Question orale sans débat sur les étudiants en orthophonie

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Question orale sans débat sur la téléprotection grave danger

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Question orale sans débat sur le soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Question orale sans débat sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les Bouches-du-Rhône

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Question orale sans débat sur la situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Question orale sans débat sur la fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Question orale sans débat sur l'évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Question orale sans débat sur la simplification et l'accélération des procédures d'asile

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Question orale sans débat sur l'avenir des migrants accueillis dans les communes

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Question orale sans débat sur la répartition du produit des amendes de police

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Question orale sans débat sur les nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du Luberon

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Question orale sans débat sur le Naturoptère de Sérignan-du-Comtat dans le Vaucluse

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Fin de section

• Intervention 42

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

• Intervention 43

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Dépôt de rapports

• Intervention 61

PROPOSITION DE LOI RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES n° 2016-1048 (dossier législatif)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69
• Intervention 70

Article 15

• Intervention 71

Article 1er

• Intervention 72

Article 2 (Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations)

• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75

Articles 3 à 15

• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE AUTRE QUE LA FRANCE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES n° 2016-1046 (dossier législatif)

• Intervention 79

Article 3

• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RÉNOVANT LES MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2016-1047 (dossier législatif)

• Intervention 83

Article 4

• Intervention 84

Article 1er

• Intervention 85
• Intervention 86
• Intervention 87

Articles 3 et 4

• Intervention 88
• Intervention 89
• Intervention 90

Ordre du jour

• Intervention 91

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