Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2006-340 (12 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

  Demande de réserve :

Art. additionnels après l'art. 6

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 8 (Art. L. 932-1 du code du travail - Majoration de l'allocation de formation en faveur des salariés pour garde d'enfant pendant une formation hors temps de travail)

Art. 12 ter (Art. L. 933-1 du code du travail - Droit individuel à la formation)

Art. additionnels après l'art. 15

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte résultant d'une réflexion approfondie. Prise en compte de la réalité de l'entreprise. Priorité donnée au dialogue social dans une logique de confiance et de responsabilité. Cohérence et diversité des mesures proposées. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)