Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (26, 29 novembre, 9 et 14 décembre 2004)]

Première partie :

Art. 9 (Allègement des droits de succession)

Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)

Son amendement n° I-308 : réduction d'ISF pour les souscriptions en numéraire dans le capital des PME ou les parts de fonds communs de placement dans l'innovation ou de fonds d'investissement de proximité ; adopté. (texte intégral du JO)