Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 26 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 13

Articles additionnels avant l'article 2

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels avant l'article 3

Articles additionnels après l'article 3 bis

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)