Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER UNE PLUS GRANDE ÉQUITÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE RETRAIT DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

première lecture

[7 mai 2009]

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Article 3 (art. L. 413-6 [nouveau] du code de la route - Alignement des vitesses maximales de nuit sur les vitesses maximales par temps de pluie)

Article 7 (art. L. 211-7 bis [nouveau] du code des assurances - Obligation pour l'assuré de fournir à l'assureur une certification de détention du permis de conduire)