PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1646 (10, 12 et 15 novembre 2009)]
Discussion générale:
Troisième partie :
Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
Quatrième partie :
Rappel au règlement :
Articles additionnels après l'article 33 quinquies
Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)