Interventions de M. Alain GOURNAC (mercredi 23 juillet 2008)

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE n° 2008-790 (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2007 n° 2008-759 (dossier législatif)

• Intervention 9
• Intervention 10

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL n° 2008-789 (dossier législatif)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 13

• Intervention 18
• Intervention 19

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