Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 4 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 62 (Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration)

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