Questions d'actualité au Gouvernement
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS n° 2009-1133 (dossier législatif)
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Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 17 septembre 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.