Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (16 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 42 (Suppression de la contribution alimentant le Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction)

Art. 48 bis (Possibilité de versement de la part variable de l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires par les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)

Sous réserve de la confirmation en séance publique du respect des engagements pris, favorable à l'amendement n° 144 de la commission (impossibilité pour le conseil d'administration du SDIS de prendre des décisions concernant les sapeurs-pompiers volontaires dont l'autorité d'emploi est une commune). (texte intégral du JO)