Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 1er octobre 2019
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (première lecture)