Liste par séance (session 2017-2018) :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- mercredi 13 juin 2018
- mardi 19 juin 2018
- mercredi 20 juin 2018
- mercredi 27 juin 2018
- jeudi 28 juin 2018
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)