Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (19 et 20 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 61 (Ouverture de la participation au financement d'aménagements et d'ouvrages sur le réseau autoroutier concédé à toutes personnes publiques et privées)

P. 7296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 249 (Nouvelles infrastructures autoroutières - Concessions - Interdiction)

P. 7297 (texte intégral du JO)

Article 66 (Mutualisation des fonctions support de certains établissements publics de l'État)

P. 7322 (texte intégral du JO)

Article 74 ter (nouveau) (Renforcement du Conseil national d'évaluation des normes)

P. 7603 (texte intégral du JO)