PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1616 (8 et 9 novembre 2022)]
Troisième partie :
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 779 rectifié et n° 1049 rectifié (Employeur - Baisse de cotisations patronales - Demande de contreparties)
P. 5030 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression)
P. 5032 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales)
P. 5036 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 763 (Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique - Suppression)
P. 5041 (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)
P. 5080 (texte intégral du JO)P. 5081 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis (Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret)
P. 5116 (texte intégral du JO)