PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR LES DROITS SOCIAUX DES TRAVAILLEURS NUMÉRIQUES

première lecture

[15 janvier 2020]

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Discussion générale:

P. 276 (texte intégral du JO)

Article unique (Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique - Obligation d'adhésion à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE))

P. 285 (texte intégral du JO)