PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
première lecture
[n° 2015-1776 (17, 18 et 19 mars 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 15 bis A (nouveau) (art. L. 631-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 7232-1-2 du code du travail - Résidences-seniors)
. (texte intégral du JO)Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-1-2 du code de l'urbanisme - Prise en compte du vieillissement dans les schémas de cohérence territoriale)
. (texte intégral du JO)Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie)
. (texte intégral du JO)Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)