Interventions de M. Daniel GREMILLET

Article 1er (supprimé) (Suppression de la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, CCPNBR)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 139 rectifié bis (Commission départementale de gestion de l'espace (CODEGE) - Base légale - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 rectifié bis (Comité technique départemental relatif à certaines autorisations de travaux dans le cadre d'un bail à ferme - Base légale - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 140 rectifié bis (Comité central du lait - Base légale - Suppression)

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

Article additionnel après l'article 33 (priorité) - Amendement n° 146 rectifié ter (Code rural et de la pêche maritime - Coordination et clarification)

Article additionnel après l'article 33 (priorité) - Amendement n° 144 rectifié bis (Code rural et de la pêche maritime - Coordination et clarification)

Article additionnel après l'article 33 (priorité) - Amendement n° 145 rectifié bis (Code rural et de la pêche maritime - Code général des impôts - Statut du fermage - Modifications et simplifications)

Article additionnel après l'article 33 (priorité) - Amendement n° 142 rectifié bis (Lois agricoles anciennes - Abrogation)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 20 (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Droits du porteur et durée de vie de la carte vitale - Alignement)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 128 rectifié bis (Pratique sportive dans le milieu professionnel - Simplification et sécurisation)