PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRIVOLTAÏSME

première lecture

[20 octobre 2022]

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Article additionnel avant l'article unique (Préservation des sols agricoles - Développement du photovoltaïque au sol vers les surfaces artificialisées - Blocage par moratoire)

P. 4124 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 4128 (texte intégral du JO)
P. 4130 (texte intégral du JO)
P. 4132 (texte intégral du JO)
P. 4133 (texte intégral du JO)
P. 4136 (texte intégral du JO)
P. 4137 (texte intégral du JO)
P. 4138 (texte intégral du JO)
P. 4142 (texte intégral du JO)
P. 4144 (texte intégral du JO)
P. 4145 (texte intégral du JO)
P. 4147 (texte intégral du JO)
P. 4148 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4150 (texte intégral du JO)