PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE
première lecture
[16 mai 2023]
Discussion générale:
P. 4289 (texte intégral du JO)P. 4290 (texte intégral du JO)
Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)
P. 4310 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119 rectifié (Conseil national de la restauration collective (CNRC) - Base légale - Création)
P. 4344 (texte intégral du JO)