PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE

première lecture

[16 mai 2023]

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Discussion générale:

P. 4289 (texte intégral du JO)
P. 4290 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté)

P. 4310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119 rectifié (Conseil national de la restauration collective (CNRC) - Base légale - Création)

P. 4344 (texte intégral du JO)