Interventions de M. Daniel GREMILLET (mercredi 23 mars 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)

Article 1er bis (Modalités de transfert des contrats de vente entre producteurs et acheteurs de produits agricoles)

Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

Article 4 (Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

Article 6 bis (texte non modifié par la commission) (Souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole)

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