Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Jean-Pierre Leleux.
2. Communication d'un avis sur un projet de nomination
4. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Mise au point au sujet d'un vote
7. Moyens consacrés au renseignement intérieur. – Débat sur les conclusions d'un rapport d'information de la commission des finances
M. Philippe Dominati, au nom du groupe Les Républicains
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Suspension et reprise de la séance
9. Communication du Conseil constitutionnel
10. Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 2, 2 bis et 2 ter – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 4 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 5 et 5 bis – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 8 bis, 9, 9 bis, 10, 11, 11 bis, 12 et 13 – Adoption.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
11. Économie bleue. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 4 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Amendement n° 134 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 6 quater
Amendement n° 51 de Mme Odette Herviaux. – Retrait.
Amendement n° 69 de Mme Odette Herviaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 7 et 7 bis – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 122 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 159 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 123 du Gouvernement. – Adoption.
Rejet de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 8
Articles 9, 9 bis A (nouveau), 9 bis – Adoption.
Amendement n° 143 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l’article 9 ter
Amendement n° 155 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 7 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 11 (suppression maintenue)
Amendement n° 110 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 12 bis A et 12 bis B – Adoption.
Amendement n° 99 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 102 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.
Amendement n° 100 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.
Amendement n° 101 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 12 bis C
Amendement n° 46 de M. Michel Vaspart. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 12 bis D
Amendement n° 48 de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour