Interventions de M. Daniel GREMILLET (jeudi 18 juillet 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

Article 3 ter (art. 18 et 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Conditionnement de la révision des loyers en zone tendue et de la contribution des locataires aux travaux d'économies d'énergie)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 293, n° 367 rectifié et n° 403 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Installations de chauffage - Sobriété énergétique en dehors des heures d'activité)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 37 rectifié ter (Établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat - Rénovation énergétique - Désignation d'un référent)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 64 rectifié bis (Autorisation préalable à la location - Critères de délivrance - Prise en compte de la performance énergétique)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° 38 rectifié ter, n° 303 rectifié bis et n° 396 rectifié ter (Aides personnelles au logement - Tiers payant - Respect de critères de performance énergétiques - Conditions)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 74 rectifié ter (Modulation du loyer de référence - Niveau de performance énergétique - Prise en compte)

Article 3 quater (nouveau) (art. L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation - Conditionnement de la participation des locataires de logements sociaux aux travaux d'économie d'énergie)

Article 3 quinquies (art. L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation - Consommation exprimée en énergie primaire et en énergie finale et montant des dépenses réelles et théoriques dans le diagnostic de performance énergétique)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° 364 rectifié (Performances énergétiques, environnementales et sanitaires - Définition)

Article 3 septies (art. L. 111-10-4, articles L. 134-3, 134-3-1, 721-1 du code de la construction et de l'habitation et art. 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Norme de performance énergétique des habitations et information des propriétaires et des bailleurs)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 484 (Dispositif d'individualisation des frais de chauffage)

Article 3 octies (art. L. 321-1 au code de la construction et de l'habitation - Amélioration de l'information de l'ANAH et de l'ADEME)

Article 3 nonies (Rapport au Parlement sur les objectifs de rénovation énergétique)

Article 3 decies (art. 8 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 - Rapport sur les pistes de modulation des garanties publiques en soutien à l'export des énergies fossiles en fonction de leur impact environnemental)

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendements n° 177 et n° 280, (Subventions publiques aux énergies fossiles - Rapport au Parlement)

Article 3 undecies (supprimé) (art. L. 229-25 du code de l'environnement - Modification du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES))

Article 3 duodecies (supprimé) (art. L. 310-1-1-3 [nouveau] et L. 385-7-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 511-4-3 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau], L. 533-22-1 et L. 533-22-4 du code monétaire et financier, art. L. 114-46-3 [nouveau], L. 931-3-8 [nouveau] et L. 942-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'obligation de publication d'informations extra-financières applicable aux investisseurs)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° 437 rectifié (Publicités en faveur des prestations de transport - Quantité de CO2 émise - Indication)

Article 3 terdecies (nouveau) (art. L. 314-1 A et L. 446-1 A [nouveaux] du code de l'énergie - Prise en compte du bilan carbone dans tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 73 rectifié bis (Navires les plus polluants - Séjour en port - Interdiction)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 436 rectifié ter (Pollution engendrée par les carburants des navires - Calcul des droits de port - Intégration)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 435 rectifié ter (Navires de croisière - Redevance de séjour - Création)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 141 rectifié (Impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° 72 rectifié bis (Navires de croisières - Généralisation de l'installation des branchements électriques à quai - Rapport au Parlement)

Article 4 bis A (art. L. 121-7 et L. 314-29 du code de l'énergie - Contrat de soutien aux énergies renouvelables électriques innovantes)

Article 5 (art. L. 221-1, L. 221-9 [rétabli], L. 211-13 [nouveau], L. 221-11, L. 221-12, L. 222-2, L. 222-2-1 [nouveau], L. 222-5, L. 222-10 [nouveau] du code de l'énergie et L. 561-31 du code monétaire et financier - Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, CEE)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 203 rectifié (Bâtiments des collectivités locales - Rénovation - Financement par les obligés du dispositif CEE)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) - Référentiel - Publication référentiel)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 10 rectifié ter, n° 167, n° 286, n° 370 rectifié et n° 381 rectifié bis (Dispositif des certificats d'énergie - Information des consommateurs de l'existence du service public)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 186 (Opportunité et modalités de bonification des certificats d'économie d'énergie - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 355 rectifié (Entités soumises à des obligations d'économie d'énergie - Financement du reboisement)

Article 6 (Habilitation du Gouvernement à légiférer pour prendre toutes mesures relevant de la loi nécessaires à la transposition de directives et à l'adaptation du droit, ou à l'entrée en vigueur de règlements)

Article 6 bis A (art. L. 211-3-2 [nouveau] et L. 315-1 à L. 315-7 du code de l'énergie - Modification de dispositions relatives à l'autoconsommation et introduction de la notion de « communautés d'énergie renouvelable »)

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendements n° 46 rectifié, n° 101 rectifié, 211 rectifié bis et n° 404 (Organismes HLM - Projets d'autoconsommation collective)

Article additionnel après l'article 6 bis A - Amendement n° 490 (Sociétés de production d'énergies renouvelables - Communes limitrophes du site de production - Possibilité d'acquisition d'actions)

Article 6 bis B (art. L. 511-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Possibilité d'augmenter la puissance d'une installation hydroélectrique concédée sur décision de l'autorité administrative)

Article 6 bis (art. L. 111-7 du code de l'urbanisme - Construction d'infrastructures photovoltaïques le long des autoroutes)

Article 6 ter (art. L. 111-16 du code de l'urbanisme - Facilitation de l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable sur les ombrières des aires de stationnement)

Article 6 quater (art. L. 111-18-1 [nouveau] et L. 111-19 du code de l'urbanisme - Obligation d'intégrer un usage bénéfique sur le plan énergétique ou environnemental d'au moins 30 % des toitures pour les nouveaux entrepôts, industries, commerces, parkings couverts de plus de 1 000 m² d'emprise)

Article 6 quinquies (art. L. 152-5 du code de l'urbanisme - Possibilité pour le maire de déroger à certaines règles d'urbanisme pour l'installation d'ombrières d'aires de stationnement dotées de procédés de production d'énergies renouvelables)

Article additionnel après l'article 6 quinquies - Amendements n° 58 rectifié et n° 61 rectifié (Territoires couverts par un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) - Développement des énergies renouvelables)

Article 6 sexies A (nouveau) (art. L. 121-12 et L. 121-39 du code de l'urbanisme - Dérogation à la continuité d'urbanisme en zone littorale pour la pose de panneaux solaires sur sites dégradés)

Article additionnel après l'article 6 sexies A - Amendement n° 198 rectifié bis (Zone littorale - Installations solaires - Simplification)

Article 6 septies (art. L. 446-1, L. 446-3 [abrogé], L. 446-4 et L. 446-6 à L. 446-10 [nouveaux] du code de l'énergie - Réforme du dispositif des garanties d'origine du biogaz et investissement participatif dans les projets de production de biogaz)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 499 (Installations d'électricité renouvelables situées sur le territoire communal - Garantie d'origine - Transfert à titre gratuit)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 222 rectifié bis et n° 320 rectifié (Électricité produite à partir de sources renouvelables - Rémunération liée aux garanties d'origine - Déduction des montants d'aides)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 447 rectifié (Méthanisation - Cultures intermédiaires - Fixation d'un seuil maximal)

Article additionnel après l'article 6 septies - Amendement n° 62 rectifié quater (Co-méthanisation des boues de station d'épuration avec des bio-déchets - Rapport au Parlement)

Article 6 octies (art. L. 447-1 [nouveau] du code de l'énergie - Habilitation à légiférer par ordonnance pour définir le cadre juridique de l'hydrogène et traçabilité de l'hydrogène renouvelable)

Article 6 nonies (art. L. 342-1 du code de l'énergie - Mutualisation des coûts dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 13 rectifié ter, n° 107 rectifié bis et n° 420 (Réseau de gaz - Réseau de chaleur - Non-concurrence)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 55 rectifié bis et n° 372 rectifié (Plans locaux d'urbanisme - Schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 314 rectifié quinquies et n° 431 (Réseaux de chaleur vertueux - Classement - Systématisation)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 195 (Biocarburant avancé produit à base de graisses de flottation - Taux réduit de TICPE - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 515 (Nouvelle-Calédonie - Communes - Sociétés de production d'énergie renouvelable - Prise de participations - Autorisation)

Article 7 A (nouveau) (art. L. 133-1 du code de l'énergie - Consolidation d'une procédure applicable au comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS))

Article 7 (art. L. 132-2 du code de l'énergie - Modification de procédures relatives à la Commission de régulation de l'énergie (CRE))

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 196 (Biocarburant avancé - TICPE - Allègement)

Article 7 bis A (nouveau) (art. L. 121-7 et L. 121-26 du code de l'énergie - Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur les décrets relatifs au calcul des charges de service public de l'électricité)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 156 (Accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) - Suppression)

Article 8 (art. L. 134-4, L. 336-2, L. 336-5 et L. 337-16 du code de l'énergie - Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) : relèvement du plafond, révision du prix et adaptation du complément de prix en cas d'atteinte du plafond)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 142 rectifié, n° 373 rectifié et n° 432 rectifié (Projets de réseau de chaleur - Financement participatif - Bonus financier)

Article 9 (art. L. 111-88, L. 121-32, L. 121-46, L. 131-4 [nouveau], L. 441-4 [abrogé], L. 441-5, L. 443-6, L. 443-9-1 et L. 443-9-2 [nouveaux], L. 443-12, L. 445-1 à L. 445-4 [abrogés] du code de l'énergie, L. 224-3 du code de la consommation, L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales du code de l'énergie et 1519 HA du code général des impôts - Suppression des tarifs réglementés de vente du gaz)

Article 10 (art. L. 121-5, L. 331-1, L. 333-3, L. 333-3-1 [nouveau], L. 337-7 et L. 337-9 du code de l'énergie - Limitation des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux ménages, aux microentreprises et aux petites associations et collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 340 (Tarifs réglementés de vente d'électricité - Révision - Information préalable de l'Autorité de la concurrence - Absence d'obligation)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 54 rectifié ter, n° 377 rectifié et n° 425 (Transmission des données de consommations d'électricité ou de gaz aux collectivités territoriales - Encadrement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 455 rectifié (Valorisation des stocks de carbones forestiers - Rapport du Gouvernement)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 78 rectifié (Territoires du Pacifique - Fonds de prévention des risques naturels majeur - Opportunité de rattachement - Rapport au Parlement)

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