Interventions de M. Daniel GREMILLET (mercredi 22 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 2 bis (Expérimentation d'un affichage informant le consommateur sur la rémunération des producteurs)

Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles)

Article 3 bis (Tromperie du consommateur lorsque figure un symbole représentatif de la France sur un produit alimentaire dont les ingrédients primaires n'ont pas une origine française)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 106 (Application de la loi « Protéger la rémunération des agriculteurs » - Rapport au Parlement)

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