Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)