Interventions de Mme Pascale GRUNY (jeudi 16 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 13 (art. 1010 du code général des impôts - Verdissement du barème de la taxe sur les véhicules de société)

Intervention 1

Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

Intervention 2
Intervention 3

Articles additionnels après l'article 17 (Amélioration du dialogue lors du recouvrement)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.