Interventions de Mme Pascale GRUNY (mardi 4 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 4 juillet 2023

Procès-verbal

Question orale sans débat sur la situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique

Question orale sans débat sur l'accompagnement scolaire et médical des mineurs handicapés

Question orale sans débat sur le « Bien vieillir » en France au XXIe siècle

Question orale sans débat sur la prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

Question orale sans débat sur l'encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux

Question orale sans débat sur la situation de la psychiatrie

Question orale sans débat sur la désaffection de la filière pharmacie par les étudiants de santé

Question orale sans débat sur la situation des infirmiers libéraux

Question orale sans débat sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre la covid-19

Question orale sans débat sur l'accès des patients atteints de maladies neurodégénératives au traitement par ultrasons focalisés

Question orale sans débat sur la fermeture de la maternité de Sedan et l'aggravation des déserts obstétricaux dans les Ardennes

Question orale sans débat sur les difficultés rencontrées dans les établissements scolaires pour l'accueil des enfants en situation de handicap

Question orale sans débat sur l'assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques

Question orale sans débat sur l'avenir de l'entreprise Valdunes

Question orale sans débat sur les dysfonctionnements de La Poste en Guyane

Question orale sans débat sur les dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Question orale sans débat sur l'impact de l'attribution de compensation sur la dotation globale de fonctionnement à la suite de l'évolution des périmètres des intercommunalités

Question orale sans débat sur les potentialités du projet de recherche sur les ressources gazières de Lorraine dans les gisements de charbon non exploités

Question orale sans débat sur la reconversion de la centrale à charbon de Cordemais

Question orale sans débat sur les difficultés dans la mise en place des infrastructures de recharge des véhicules électriques

Question orale sans débat sur la rationalisation des postes au sein des maisons France Services

Question orale sans débat sur les départs des services des communes et la délégation de la charge aux mairies

Question orale sans débat sur les difficultés dans l'exercice du mandat de maire

Question orale sans débat sur le calcul du bilan carbone des entreprises

Question orale sans débat sur les futures dispositions d'application de « zéro artificialisation nette »

Question orale sans débat sur l'inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d'eau

Question orale sans débat sur la valorisation des sédiments issus de dragage

Question orale sans débat sur les coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

Question orale sans débat sur la crise du logement

Question orale sans débat sur l'évaluation des aménagements cyclables hors agglomération

Question orale sans débat sur la privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis

Question orale sans débat sur l'aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny-Grand Paris Express

Question orale sans débat sur l'accompagnement des communes pour la réhabilitation des ponts

Question orale sans débat sur les délais pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports

Question orale sans débat sur l'insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

Question orale sans débat sur les disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

Question orale sans débat sur la multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

Question orale sans débat sur les violences routières et l'absence d'effectivité des peines

Question orale sans débat sur la demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans

Question orale sans débat sur l'absence de document d'urbanisme et l'assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture

Question orale sans débat sur l'hébergement sous tente des saisonniers en Bourgogne

Question orale sans débat sur l'accompagnement des jeunes Guadeloupéens vers l'emploi

Question orale sans débat sur le rapport annuel de la défenseure des droits

Question orale sans débat sur les attaques du loup en Saône-et-Loire

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

Article 3 (Création d'une infraction pénalisant le défaut d'exécution d'une demande de retrait de contenu pédopornographique par un hébergeur)

Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 89 (Lutte contre la pédocriminalité - Viol commandité d'enfants en ligne, commis en retransmission en direct - Prise en considération)

Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 90 (Lutte contre les viols commandités en ligne via des plateformes de retransmission en direct - Moyens - Rapport au Parlement)

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 71 rectifié (Éditeurs de sites pornographiques - Diffusion de messages d'avertissement avant visualisation de contenus violents et rappel du caractère illégal des pratiques concernées - Obligation)

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 70 rectifié (Fournisseurs de services d'hébergement - Demandes de retrait de vidéos formulées par les personnes filmées - Obligation)

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 87 (Système d'exploitation français à l'ensemble du matériel numérique des administrations publiques - Stratégie de développement et de déploiement)

Article 4 (Protection des citoyens contre les vecteurs de propagande étrangère manifestement destinés à la désinformation et à l'ingérence)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 127 (Hypertrucages (« deepfakes ») - Pénalisation)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendements n° 5 rectifié, n° 78 rectifié et n° 7 rectifié (Intention de représentation d'un mineur par des images à caractère pornographique - Condamnation)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié (Intention de représentation d'un mineur par des images à caractère pornographique - Condamnation)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 6 rectifié (Images pornographiques - Caractère incestueux - Dispositions du présent article applicables)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

Article 5 (Création d'une peine complémentaire de blocage d'un compte d'accès aux plateformes en ligne)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 106 (Injures à connotation sexuelle ou sexiste commises en ligne - Amende forfaitaire - Création)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 134 (Cyberharcèlement - Délit d'outrage en ligne - Création)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 128 (Publication d'hypertrucage « deepfake » à caractère sexuel - Nouveau délit - Création)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 44 (Délinquance ou criminalité dans l'espace numérique - Interdictions d'accès à certains lieux de l'espace numérique / Suspension du compte - Contrôle judiciaire)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 43 (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) - Pouvoirs de police administrative - Renforcement)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 39 (Lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne - Interopérabilité des réseaux sociaux - Migration des utilisateurs vers d'autres plateformes - Facilitation)

Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public)

Discussion d'article après l'article 6 - Amendement n° 59 rectifié bis (Consultation de données sur un service de communication au public en ligne, obtenues par une fraude de systèmes de traitement automatisé des données (STAD) - Nouvelle infraction - Création)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.