PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE
première lecture
[15 mai 2025]
Exception d'irrecevabilité :
P. 5582 et suivantes (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P. 5589 et suivantes (texte intégral du JO)