Interventions de M. Jean-Noël GUÉRINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE

première lecture

[n° 2008-660 (20 et 21 mai 2008)]

Discussion générale:

Son intervention. Abstention du groupe socialiste sur ce texte. Exemple du port de Marseille. (texte intégral du JO)

Article 9 (Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel)

Soutient l'amendement n° 71 de M. Charles Josselin (négociation et établissement d'une convention collective commune pour l'ensemble des personnels portuaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)