Interventions de M. Jean-Noël GUÉRINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (17 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 439 rectifié bis (Demande de rapport sur la réforme du calcul des pensions d'invalidité)

P. 8971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 88 rectifié (Affectation au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle d'une mission de prévention de l'exposition aux agents chimiques dangereux)

P. 8990 (texte intégral du JO)