Interventions de M. Jean-Noël GUÉRINI (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 439 rectifié bis (Demande de rapport sur la réforme du calcul des pensions d'invalidité)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 88 rectifié (Affectation au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle d'une mission de prévention de l'exposition aux agents chimiques dangereux)

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