Interventions en séance publique de M. Joël GUERRIAU

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (première lecture)