Interventions de Mme Antoinette GUHL (jeudi 14 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT À ENTRETENIR RÉGULIÈREMENT DES RELATIONS PERSONNELLES AVEC SES PARENTS EN CAS DE SÉPARATION DE CES DERNIERS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 (Modalités d'exercice de l'autorité parentale - Enfants capables de discernement - Auditions par les juges aux affaires familiales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 (Recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés - Rapport au Parlement)

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