PROPOSITION DE LOI RELATIVE À PLUSIEURS ARTICLES DE LA LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE, SÛRE ET DURABLE
première lecture
[n° 2020-699 (4 mars 2020)]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 2092 (texte intégral du JO)P. 2094 (texte intégral du JO)
P. 2098 (texte intégral du JO)
P. 2099 (texte intégral du JO)