Séance du mercredi 7 décembre 2011

Procès-verbal

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Dépôt d’un rapport du Gouvernement

Saisines du Conseil constitutionnel

Renvoi pour avis

PROPOSITION DE LOI VISANT À PUNIR D'UNE PEINE D'AMENDE TOUT PREMIER USAGE ILLICITE DE L'UNE DES SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS (dossier législatif)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 3

Modification de l'ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À ÉTENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article 1er (neutralité religieuse applicable au personnel des crèches privées)

Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011

Fin de section

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Ordre du jour

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